CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Date de mise à jour : 13/04/2026
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des prestations de conseil en organisation de séjours proposées par Travel Bourgogne.
Travel Bourgogne propose un service d’accompagnement stratégique dans la préparation de séjours en Bourgogne.
2. NATURE DES PRESTATIONS
Les prestations comprennent notamment :
- L’analyse du profil et des attentes du client
- Des recommandations personnalisées
- La création d’itinéraires détaillés (road books)
- Des suggestions d’hébergements, de domaines viticoles et d’expériences
Travel Bourgogne n’est pas une agence de voyages et n’effectue aucune réservation.
Travel Bourgogne ne vend aucune prestation touristique au sens du Code du tourisme.
3. PROCESSUS DE COMMANDE
Le processus de commande est le suivant :
- Le client adresse une demande.
- Un échange est organisé (formulaire ou entretien téléphonique).
- Un devis est transmis au client.
- Le client accepte le devis.
L’acceptation du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
4. TARIFS ET PAIEMENT
Les tarifs sont exprimés en euros (€).
Le règlement s’effectue :
- Par paiement anticipé
- Par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement convenu entre les parties
La prestation débute uniquement après réception du paiement.
5. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation :
- Le client accepte que l’exécution de la prestation puisse commencer avant l’expiration du délai légal de rétractation.
- Dans ce cas, il renonce expressément à son droit de rétractation.
6. MODIFICATION ET ANNULATION
Une fois la prestation commencée :
- Aucun remboursement ne pourra être effectué.
- Toute demande de modification pourra entraîner des frais supplémentaires.
- Travel Bourgogne se réserve le droit de refuser toute modification incompatible avec la prestation initialement convenue.
7. RESPONSABILITÉ
Travel Bourgogne intervient exclusivement en qualité de conseiller.
Sa responsabilité ne pourra être engagée notamment en cas de :
- Erreurs dans les réservations effectuées directement par le client
- Défaillance de prestataires tiers
- Modification des tarifs ou des disponibilités
- Incidents survenant pendant le séjour
Le client demeure seul responsable de la conclusion des contrats avec les différents prestataires.
8. ASSURANCE
Il est vivement recommandé au client de souscrire une assurance voyage adaptée (annulation, assistance, santé, bagages, etc.).
Travel Bourgogne ne fournit aucune couverture d’assurance.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les documents remis (itinéraires, guides, road books et autres supports) sont :
- Strictement personnels
- Non cessibles
- Non réutilisables à des fins commerciales
10. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de l’exécution des prestations.
Le client bénéficie des droits prévus par le RGPD et peut les exercer auprès de la CNIL conformément à la réglementation en vigueur.
11. FORCE MAJEURE
Travel Bourgogne ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, notamment :
- Grèves
- Conditions météorologiques exceptionnelles
- Pandémies
- Tout autre événement extérieur échappant à son contrôle raisonnable
12. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
